Projet : ces conditions ne sont pas encore définitives. Les informations en orange sont à compléter, et le texte est à faire relire.

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent aux commandes passées par des professionnels auprès de [À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur], pour la production de modules de formation en ligne et, le cas échéant, leur diffusion sur l'espace Skills.

1. Commande

Vous passez commande avec le formulaire du site, ou par courriel. Votre demande n'engage à rien tant que la commande n'est pas confirmée.

Dans la journée (jours ouvrés), nous vous envoyons une confirmation écrite : le périmètre du module, son prix et la date de l'aperçu. La commande est confirmée quand vous avez payé en ligne ou envoyé votre bon de commande.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable]

Vous payez au choix :

• par carte, avec le lien de paiement sécurisé joint à la confirmation ;
• sur facture, à réception de votre bon de commande, à [À COMPLÉTER : délai de paiement, par exemple 30 jours].

Un lot de 5 modules se règle à la commande et s'utilise dans l'année qui suit.

3. Délais

L'aperçu du module vous est envoyé sous 72 heures ouvrées, soit trois jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le délai suppose que les documents transmis suffisent à produire le module. S'il manque une information, nous vous la demandons dès la confirmation ; le délai court alors à partir de sa réception.

4. Aperçu, corrections et validation

L'aperçu est le module complet, à ouvrir dans votre navigateur. Vous le vérifiez avant toute livraison.

• Une série de corrections est incluse. Vous l'envoyez sous 5 jours ouvrés avec le formulaire « Mes corrections » ou par courriel. Nous livrons les corrections sous 48 heures ouvrées.
• Une correction ajuste le module commandé : textes, exemples, ordre des écrans, questions. Un nouveau sujet ou un nouveau document fait l'objet d'une nouvelle commande.
• Sans retour de votre part sous 5 jours ouvrés après l'envoi de l'aperçu, l'aperçu vaut validation.

5. Livraison

Après validation, vous recevez le module au format SCORM 1.2, prêt à importer dans votre plateforme de formation, avec une version à ouvrir dans un navigateur et un guide d'import d'une page. Si vous diffusez avec l'espace Skills, le module y est mis en ligne.

6. Garantie du premier module

Si, après la série de corrections, votre premier module ne correspond pas à votre commande, vous le signalez sous 5 jours ouvrés et il vous est remboursé. [À COMPLÉTER : modalités du remboursement]

7. Vos documents

Vos documents servent uniquement à produire votre module. Ils ne sont ni réutilisés ni conservés après la livraison. Un accord de confidentialité peut être signé sur simple demande.

8. Droits sur le module

[À COMPLÉTER : droits d'utilisation du module livré (durée, nombre d'apprenants, modification), et droits conservés sur le lecteur et la mise en forme]

9. Espace de diffusion

L'espace Skills est un abonnement de 199 € HT par mois. [À COMPLÉTER : nombre d'apprenants inclus, durée d'engagement, résiliation, support]

10. Responsabilité et droit applicable

[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, droit applicable et juridiction compétente]